Conditions d’utilisation

Bienvenue sur le site de la Fondation Henry’s (lafondationhenrys.ca). Les services offerts sur ce site le sont par la Fondation Henry’s et ses organisations affiliées. L’usage de ce site est soumis aux présentes conditions d’utilisation. En le consultant et en y effectuant des transactions, vous acceptez toutes les conditions énoncées ainsi que toutes les conditions, politiques et lignes directrices afférentes.

En cas d’utilisation abusive de ce site Web, la Fondation Henry’s se réserve le droit en tout temps, sans préavis et à son entière discrétion de supprimer votre ou vos comptes et de limiter votre accès à certaines parties ou à l’intégralité du site.

La Fondation Henry’s se réserve le droit d’éditer, de modifier ou de cesser d’utiliser toute partie du site Web à tout moment.

Infolettres et communications électroniques, événements et dons

En consultant le site de la Fondation Henry’s, en nous envoyant des courriels, en vous inscrivant pour recevoir de l’information, en prenant part à un ou plusieurs événements ou en faisant un don à la Fondation Henry’s, vous autorisez Henry’s à communiquer avec vous et reconnaissez que ces communications répondent à toutes les exigences en matière de communication écrite.

Confidentialité

Les données des clients de la Fondation Henry’s sont conservées dans la plus stricte confidentialité. Il est possible de prendre connaissance de notre politique de confidentialité en cliquant sur le lien suivant.

Dons

La Fondation Henry’s s’engage à respecter toutes les lois et réglementations relatives à l’émission de reçus à des fins fiscales, laquelle est régie par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les dons ne sont ni remboursables, ni transférables. Pour tout don de 25 $CAN et plus effectué en ligne à lafondationhenrys.ca par chèque ou par communication directe auprès de la Fondation Henry’s, un reçu à des fins fiscales sera émis au nom du donateur et envoyé par courriel une fois la transaction approuvée. Aucun reçu ne sera émis pour un don fait dans un point de vente de Henry’s.

Événements

Il est possible que la Fondation Henry’s tienne des événements organisés par elle-même ou par une tierce partie en son nom. Si vous souhaitez organiser un événement au profit de la Fondation Henry’s, veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir son autorisation. Toute activité ou tout événement tenu au profit de la Fondation Henry’s ainsi que toute utilisation du logo et des marques de la Fondation doivent faire l’objet d’une approbation préalable.

Contenu social

Les visiteurs de lafondationhenrys.ca peuvent télécharger des photos et laisser des commentaires sur le site ainsi que sur les réseaux de médias sociaux. Le contenu soumis ne doit cependant comporter rien qui soit illégal ou que les autres visiteurs soient susceptibles de trouver offensant, raciste, préjudiciable aux mineurs, constituant du harcèlement ou favorisant le harcèlement des autres, ou encourageant la diffusion d’une information fausse, trompeuse ou inappropriée. Le contenu social sera analysé et ne sera publié qu’après avoir été approuvé par un employé autorisé de la Fondation Henry’s. La Fondation Henry’s se réserve le droit de rejeter tout contenu qu’elle juge inapproprié. En publiant des commentaires sur le site, vous acceptez que la Fondation Henry’s réutilise ce contenu dans tout média et en tout temps, et qu’elle puisse modifier ou adapter ledit contenu sans avoir à obtenir votre consentement.

Curation de contenu

Nous apprécions vos publications et savons que les autres visiteurs de notre site en profitent en les consultant. Lorsque vous réfléchissez à la possibilité de nous permettre de publier votre contenu, nous souhaitons nous assurer que vous savez comment nous avons l’intention de l’utiliser.

En publiant sur notre site ou nos réseaux de médias sociaux ou en envoyant du contenu à la Fondation Henry’s, vous autorisez la Fondation Henry’s à utiliser vos images, vidéos et autres contenus sur les médias sociaux ou le web. Vous déclarez et garantissez que vous pouvez accorder une telle permission, y compris sans s’y limiter que vous possédez le contenu en question et qu’aucune autre partie n’a de revendication de propriété sur ce contenu, en tout ou en partie. Vous déclarez et garantissez en outre que tous les consentements et/ou permissions nécessaires pour réaliser des publications et en autoriser le partage ont été obtenus par vous. Vous accordez à la Fondation Henry’s un droit commercial non exclusif et non révocable de reproduire votre contenu, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit (y compris, sans s’y limiter, sous forme de vidéo, de publication sur l’internet, de reproduction, d’affichage, de courrier électronique, de publication et de distribution), par nos propres services ou des services fournis par des tiers, partout dans le monde, sur tout support connu actuellement ou développé ultérieurement, sans restriction ni limitation. Vous acceptez que votre contenu puisse être utilisé par la Fondation Henry’s, seul ou conjointement avec des croquis, des dessins animés, des légendes, des films, des œuvres d’art, des textures ou d’autres photographies. Bien que la Fondation Henry’s s’engage à faire tous les efforts économiquement raisonnables pour vous attribuer le crédit pour votre contenu et fournir, le cas échéant, un lien vers votre compte Facebook, Instagram ou Twitter, vous acceptez que ce crédit ne soit pas obligatoire et que votre autorisation d’utiliser votre contenu ne dépende pas de l’octroi d’un tel crédit.

Vous renoncez à tout droit d’inspection et/ou d’approbation du travail fini incorporant votre contenu ou la copie publicitaire qui pourrait être utilisée en relation avec celui-ci ou de l’utilisation qui pourrait être faite dudit travail fini. En outre, vous renoncez à toute revendication de redevances relative à votre contenu ou à notre travail fini.

Enfin, vous convenez que, si une disposition ou une partie d’une disposition du présent document est déclarée invalide en vertu d’une loi ou d’une règle de droit, elle sera réputée omise dans cette mesure seulement, et que le reste de cet accord d’utilisation de contenu demeurera en vigueur et de plein effet. Le présent accord d’utilisation de contenu est régi par les lois de la province de l’Ontario ainsi que du Canada.

Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous comprenons tout à fait, et aucune autre action n’est requise.

Merci encore et n’hésitez pas à nous écrire à [email protected] si vous avez des questions.

Contenu du site

La Fondation Henry’s cherche en tout temps à s’assurer que l’ensemble du contenu de son site est exact, mais ne saurait être tenue responsable de tout contenu erroné, inexact ou incomplet de quelque manière que ce soit. Si vous trouvez une erreur, veuillez nous en aviser afin que nous vérifiions et corrigions l’information si cela est nécessaire.

Événements

La Fondation Henry’s tiendra des événements organisés par elle-même ou par une tierce partie en son nom. Si vous souhaitez organiser un événement au profit de la Fondation Henry’s, veuillez envoyer un courriel à [email protected] pour obtenir son autorisation. Toute activité ou tout événement tenu au profit de la Fondation Henry’s ainsi que toute utilisation du logo et des marques de la Fondation doivent faire l’objet d’une approbation préalable.

En soumettant tout type de contenu à la Fondation Henry’s, vous déclarez et garantissez :

Vous déclarez et garantissez en outre que vous ne soumettrez aucun contenu :

que vous savez être faux, imprécis ou fallacieux ;
qui enfreint ou autrement viole tout droit d’auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété ou droit de publicité ou de confidentialité de tout tiers ;
qui viole tout statut, ordonnance, loi ou règlement (y compris, sans s’y limiter, ceux qui régissent la protection des consommateurs, la concurrence déloyale, l’anti-discrimination et la fausse publicité) ;
qui est, ou peut raisonnablement être considéré comme étant diffamatoire, haineux, partial ou insultant sur le plan racial ou religieux, menaçant de manière illégale ou représentant un harcèlement illégal pour tout particulier, partenariat ou entreprise ;
pour lequel vous avez été payé ou avez reçu toute rémunération par tout tiers ;
qui comporte des renseignements faisant référence à d’autres sites Web, adresses, adresses de courriel, coordonnées ou numéros de téléphone ;
qui contient des virus informatiques, des vers ou d’autres programmes ou fichiers informatiques potentiellement dommageables.

Vous acceptez d’indemniser et de dégager la Fondation Henry’s (et ses cadres, directeurs, agents, filiales, entreprises conjointes, employés et fournisseurs de services tiers) de toute responsabilité dans la totalité des réclamations, demandes et dommages (directs et indirects) de toutes sortes et catégories, connus et inconnus, y compris les honoraires juridiques raisonnables, découlant d’une violation de vos déclarations et garanties prévues ci-dessus, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Pour tout contenu que vous soumettez, vous accordez à la Fondation Henry’s un droit perpétuel, irrévocable, sans droit d’auteur, transférable et une licence pour utiliser, copier, modifier, supprimer dans son intégralité, adapter, publier, traduire, créer des travaux dérivés de ce contenu et/ou vendre ce contenu et/ou le distribuer et/ou l’intégrer sous n’importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie n’importe où dans le monde et sans qu’une compensation vous soit fournie.

Tout contenu que vous soumettez peut être utilisé à la seule discrétion de la Fondation Henry’s. La Fondation Henry’s se réserve le droit de changer, de condenser, de refuser de publier, de retirer ou de supprimer tout contenu sur son site qu’elle juge, à sa seule discrétion, comme étant en violation des instructions relatives au contenu ou de toute autre disposition des présentes conditions d’utilisation. La Fondation Henry’s ne vous garantit aucun recours par le biais de la Fondation Henry’s et/ou de ses agents, filiales, entreprises conjointes et fournisseurs de services tiers afin de modifier ou de supprimer tout contenu que vous avez soumis. Les photos et les commentaires sont en général publiés dans les deux à quatre jours ouvrables. Cependant, la Fondation Henry’s se réserve le droit de retirer ou de refuser de publier tout contenu soumis, sous réserve des restrictions que lui impose la loi. Vous certifiez que vous, et non la Fondation Henry’s, êtes responsable des contenus que vous soumettez. Les contenus soumis ne seront assujettis à aucune obligation de confidentialité de la part de la Fondation Henry’s et de ses agents, filiales, organisations affiliées, partenaires ou fournisseurs de services tiers et de leurs directeurs, cadres et employés respectifs. Toutefois, toute information personnelle ou confidentielle reçue par la Fondation Henry’s sera traitée en conformité avec sa politique de confidentialité.

Questions et commentaires

Si vous avez des questions ou souhaitez en savoir plus sur nos politiques et conditions, veuillez communiquer avec nous en écrivant à [email protected].